Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Tom Frébault — FREBAULT Ingénierie, entrepreneur individuel, SIREN 888 818 853.

Contact pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@frebaultingenierie.com.

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les catégories de données suivantes peuvent être collectées : prénom, nom, société, adresse e-mail, type de besoin et contenu du message. Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires pour traiter votre demande.

Le site ne vous demande pas de transmettre de données sensibles. Évitez d'en inclure dans le champ libre.

3. Finalités et bases juridiques

• Répondre à une demande de contact, étudier un besoin et préparer éventuellement un devis ou une prestation : mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque votre message concerne un projet ou une prestation.
• Répondre aux autres demandes générales et assurer le suivi des échanges : intérêt légitime de FREBAULT Ingénierie à gérer ses relations professionnelles et ses demandes entrantes.

Les données du formulaire ne sont pas utilisées pour envoyer une newsletter ou de la prospection automatisée sans base juridique appropriée.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à FREBAULT Ingénierie et, pour les besoins techniques du formulaire et de l'hébergement, à Netlify, Inc., agissant comme prestataire technique.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Netlify est établi aux États-Unis. L'utilisation de ses services peut donc entraîner des transferts ou traitements de données aux États-Unis. Netlify indique encadrer ces transferts notamment au moyen du EU-U.S. Data Privacy Framework et de mécanismes contractuels tels que les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque cela est nécessaire.

6. Durée de conservation

Pour une prise de contact qui ne débouche pas sur une relation commerciale, les données sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne, puis supprimées ou anonymisées, sauf nécessité de conservation plus courte ou plus longue imposée par la loi ou requise pour la défense de droits en justice.

Si une prestation est engagée, les informations nécessaires à la relation client, à la facturation et aux obligations comptables peuvent être conservées selon les durées légales applicables.

7. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur des mesures précontractuelles ou un contrat, certains droits peuvent s'exercer dans les limites prévues par la réglementation.

Pour exercer vos droits : contact@frebaultingenierie.com. Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies et traceurs

La version actuelle du site n'utilise aucun outil publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et aucun cookie de suivi. Les polices et ressources principales sont servies directement par le site afin d'éviter les appels à des services tiers pour l'affichage courant.

En conséquence, aucun bandeau de consentement aux cookies n'est affiché. Si un outil d'analyse, une vidéo intégrée, un service publicitaire, un bouton social ou tout autre traceur non strictement nécessaire est ajouté ultérieurement, cette politique et le mécanisme de consentement devront être adaptés avant sa mise en service.

9. Sécurité

Le site utilise HTTPS et des mesures techniques destinées à limiter l'exposition des données. Aucun dispositif ne pouvant garantir une sécurité absolue, les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire au traitement des demandes.

Dernière mise à jour : 25 août 2026.